Pour atteindre les objectifs à long terme de développement social et environnemental, il faut une approche systémique.

Dans chaque pays, il y a des opinions très différentes sur ce qu’il faudrait faire. Il faut vivre ensemble. Aucun groupe, ni droite, ni gauche, ni centre ne peut s’imposer face au reste de la population. Punir une partie de la population n’est pas nécessaire. Gouverner en gagnant sur les autres est une mission impossible. Actuellement, rien ne se passe car les gouvernements cherchent à gagner sur les autres au lieu de chercher à rassembler.

“Celui qui déplace la montagne, c’est celui qui commence par déplacer de petites pierres”. Confucius

Une autre manière de gouverner est possible. Suggérer des changements qui peuvent faire consensus est possible. Grâce à ces changements, d’autres changements seront possibles par la suite.

Voici des mesures non partisanes qui sont utiles et qui peuvent être mises en place sur un mandat (4-5 ans). Ces mesures permettraient de changer profondément la vie des gens dans les démocraties.

Justice

1) Les membres du conseil constitutionnel doivent être tirés au hasard parmi les magistrats pour une durée de 2 à 4 ans. En effet, vérifier qu’une loi est constitutionnelle est un travail d’expert. Ce ne doit pas être des personnes désignées par les politiques comme c’est le cas aujourd’hui. Cela est anti-démocratique car le conseil constitutionnel peut rejeter des lois valides votées démocratiquement. Cela favorise les personnalités politiques, et donc la corruption, au détriment du droit. L’avantage d’avoir de vrais juristes, c’est que cela renforce l’état de droit.

2) Les tribunaux d’exception doivent être supprimés: Prud’hommes, tribunal arbitral, cour de justice de la République, etc. Les tribunaux d’exception fonctionnent avec des pairs qui ne sont pas des juristes et qui innocentent les puissants. Par exemple, quand un employé se retourne contre son employeur, ce sont d’autres employeurs qui font office de magistrats. Quand une société se plaint du gouvernement, les magistrats sont des patrons d’autres sociétés similaires qui condamnent l’Etat. Certaines lois ne sont pas appliquées à cause de ces tribunaux de pacotille. Par exemple, les loi contre le travail illégal ou la sécurité au travail ne sont pas appliquées. Les juges doivent juger tout type d’affaires et tous les citoyens. Ils peuvent demander des expertises si besoin. Supprimer ces tribunaux permettrait à plus de citoyens de faire valoir leurs droits, les tricheurs ne seraient plus exemptés.

3) Les procureurs doivent être élus par les citoyens. Le procureur ne doit pas être subordonné au ministre de la justice, aux personnalités politiques, au pouvoir. Beaucoup trop d’affaires sont classées avant même d’avoir étées devant le juge. Par exemple, des entreprises qui ont pollué des sols ou des nappes phréatiques. Par exemple, les affaires de politiciens corrompus. Par exemple, des crimes commis par des hommes d’affaires ou des hommes d’église. L’indépendance de la justice est un pilier fondamental de la démocratie. Les procureurs sont des experts pour faire appliquer les lois votées démocratiquement.

4) Toute loi, avant d’être votée, doit faire l’objet d’une mesure d’impact c’est-à-dire que des experts doivent étudier toutes les conséquences qu’elle aura et ils doivent fixer des critères de réussite. Par exemple, permettre 10% d’augmentation sur la fréquentation des trains. Tous les 5 ans, chaque loi doit être évaluée. Si les conséquences sont différentes de celles prévues ou si les conditions de succès n’ont pas été atteintes, elle doit être débattue à nouveau et revotée dans les 6 mois. C’est le cas actuellement en Espagne. Cela éviterait de faire des lois qui ont des effets imprévus et cela permettrait d’expérimenter d’avantage. L’absence de droit à l’erreur paralyse l’action politique. Le fait d’avoir à évaluer les conséquences permet d’agir en système. Par exemple, si on met en place un revenu universel de base, il faut contrôler les prix.

5) La loi devrait toujours être écrite dans sa forme finale et de manière compréhensible. Par exemple, un texte ancien de 50 ans a pu être modifié par 30 lois différentes ce qui le rend incompréhensible à moins d’un gros travail de juriste. Si la loi était écrite dans sa forme finale, il y aurait moins besoin d’avocats et donc plus de gens auraient accès au droit.

6) Ce qui est inacceptable ici devrait être inacceptable là-bas. Pour un citoyen ou une entreprise nationale, commettre un acte à l’étranger qui serait illégal dans le pays d’origine, devrait être puni selon les lois du pays d’origine et selon les lois du pays dans lequel il est commis. Cela permettrait de limiter les concurrences déloyales. Cela permettrait d’éviter les délocalisation dans des pays qui ne respectent pas les mêmes contraintes sociales et environnementales. Cela permettrait également de réduire le traffic humain, le traffic d’organes ou le traffic sexuel.

Economie

7) Quand une entreprise reçoit des subventions publiques, des exemptions de taxes ou des avantages en nature, et si, par la suite, elle peut verser des dividendes à ses actionnaires, elle doit rembourser à l’Etat le même montant d’argent public reçu. Les subventions aux entreprises sont la première dépense de l’Etat. La majorité des entreprises en profitent pour maximiser leurs profits, pour donner l’excédent d’argent aux actionnaires. C’est de l’argent provenant du peuple donné aux actionnaires.

Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d’efficacité économique – Rapport – Sénat: https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-808-1-notice.html

8) Le télétravail et la flexibilité horaire ont de nombreux avantages et sont faciles à mettre en place dans la fonction publique ou le privé. Elles ne nécessitent pas de nouvelles lois. Ils permettent d’améliorer le pouvoir d’achat sans avoir à augmenter les salaires. Il suffit de fixer des objectifs clairs.

9) Former et reconvertir des fonctionnaires qui ont des emplois de bureau en missions de terrain. Beaucoup de règles administratives inutiles sont fixées par décrets ministériels et peuvent être annulées sans passer par le parlement. Par exemple, aider les professeurs dans les écoles, soutien administratif aux personnels de police et de santé, assistance aux personnes âgées, aide dans les crèches, etc.